Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site lanougaterie.fr par La Nougaterie des Délices. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales : gâteaux bretons, nougats, coffrets cadeaux et spécialités. Nos produits sont fabriqués à la main, ce qui peut entraîner de légères variations d'aspect entre lots.

Les photographies sont non contractuelles. La composition exacte et les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Certains produits peuvent contenir des traces de gluten, lait, œufs et fruits à coque.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable). La Nougaterie des Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé dès la validation. La Nougaterie des Délices se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d'erreur de prix manifeste.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est dû intégralement à la commande. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables ou rapidement périmées. Les produits alimentaires artisanaux sont donc exclus du droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait(e), contactez-nous. Nous étudions chaque demande avec bienveillance.

Article 8 — Garanties et réclamations

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Toute réclamation doit être adressée par email à lanougateriedesdelices@proton.me.

Article 9 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont utilisables une seule fois par client et ne sont pas cumulables. Ils peuvent avoir une durée de validité ou un montant minimum de commande. En cas d'annulation d'une commande ayant utilisé un code promo, ce dernier ne sera pas restitué.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande. Consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Nougaterie des Délices.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Médiateur compétent : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — mediateur@fevad.com.